Expertises du cabinet

Domaines d’intervention

Le cabinet intervient en droit des affaires, en droit civil et en droit administratif. Chaque expertise fait l’objet d’une présentation détaillée.

Droit des affaires

Litiges entre commerçants, devant les tribunaux de commerce.

Litiges entre associés, responsabilité du gérant, entreprises en difficulté.

Litiges avec les banques : crédits, comptes, cautions.

Contrat, licenciement et indemnités.

Chèque, abus de biens sociaux, défense du dirigeant.

Inexécution, résolution et litiges nés des contrats.

Amiable, injonction de payer, saisies et exécution.

Marques, brevets, droits d’auteur et contrefaçon.

Responsabilité du transporteur, avaries et recours contre l’assureur.

Formation, validité, preuve et exécution des contrats.

Titre foncier, immatriculation et vente sur plan.

Réparation des dommages : faute, fait des choses, accidents.

Héritage, partage et transmission du patrimoine.

Annulation des décisions illégales, sursis à exécution, responsabilité de l’État.

Contrôle, redressement, commissions de recours et recouvrement.

Procédure, indemnité et occupation sans titre.

Attribution, exécution, pénalités, résiliation et paiement.

Sanctions disciplinaires, carrière et pensions des fonctionnaires.

Permis de construire, refus, infractions et démolition.