Droit des affaires, contrats, droit pénal des affaires, droit administratif, droit du travail et droit social, difficultés des entreprises, propriété intellectuelle, mais aussi les dernières réformes : des analyses pratiques du droit marocain, à jour au 15 octobre 2026.
Compétence des tribunaux de commerce, preuve commerciale, référé, arbitrage et nouveaux seuils de recours : la conduite d’un litige commercial au Maroc.
3 min de lecture · 16 octobre 2026SARL, SA ou SAS, statuts et pacte d’associés, litiges entre associés, révocation et responsabilité du gérant : les repères du droit des sociétés au Maroc.
4 min de lecture · 16 octobre 2026Loi 73-17 : alerte, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Agir tôt pour sauver l’entreprise et protéger le dirigeant.
3 min de lecture · 16 octobre 2026Réclamation, médiation bancaire, Bank Al-Maghrib, crédit, taux, caution et rupture de crédit : les recours d’un client ou d’une entreprise face à sa banque.
3 min de lecture · 16 octobre 2026Code du travail (loi 65-99) : procédure de licenciement, faute grave, indemnités, dommages-intérêts pour licenciement abusif et délai de 90 jours.
3 min de lecture · 16 octobre 2026Chèque sans provision après la loi 71-24, abus de biens sociaux, blanchiment, responsabilité pénale de la société : les risques du dirigeant et la défense.
3 min de lecture · 16 octobre 2026Exception d’inexécution, mise en demeure, résolution, clause résolutoire, expertise et dommages-intérêts : la stratégie face à un contrat inexécuté au Maroc.
2 min de lecture · 16 octobre 2026Relance, mise en demeure, injonction de payer, saisie conservatoire, chèque impayé et exécution : les étapes pour recouvrer une créance au Maroc en 2026.
3 min de lecture · 16 octobre 2026Marque, nom commercial, brevet, droit d’auteur : comment une société protège ses actifs immatériels au Maroc et agit contre la contrefaçon.
3 min de lecture · 15 octobre 2026Perte, avarie ou retard : responsabilité du transporteur, réserves, conventions CMR et Hambourg, déclaration de sinistre et prescription de deux ans.
3 min de lecture · 16 octobre 2026Validité du contrat, vices du consentement, preuve écrite, mise en demeure, dommages-intérêts et clause pénale : les règles clés du DOC marocain.
3 min de lecture · 16 octobre 2026Réquisition, bornage, délai d’opposition de deux mois, titre foncier définitif : la procédure d’immatriculation foncière au Maroc expliquée pas à pas.
4 min de lecture · 15 octobre 2026Contrat de réservation, contrat préliminaire, paiements échelonnés, garantie d’achèvement, pénalités de retard : les règles de la VEFA au Maroc.
3 min de lecture · 16 octobre 2026Faute, fait des choses, responsabilité de l’employeur, accidents de la route et prescription de cinq ans : les règles de la réparation au Maroc.
3 min de lecture · 16 octobre 2026Succession au Maroc : ordre des charges, parts des héritiers, testament, acte d’hérédité, partage amiable ou judiciaire et état de la réforme.
4 min de lecture · 15 octobre 2026Recours pour excès de pouvoir dans les 60 jours, recours gracieux, sursis à exécution, responsabilité de l’État : comment agir contre l’administration au Maroc.
3 min de lecture · 16 octobre 2026Vérification de comptabilité, redressement, commissions de recours fiscal, tribunal administratif et recouvrement : défendre l’entreprise face au fisc.
3 min de lecture · 16 octobre 2026Utilité publique, acte de cessibilité, indemnité fixée par le juge, occupation temporaire et voie de fait : défendre ses droits face à l’expropriation.
3 min de lecture · 16 octobre 2026Décret du 8 mars 2023, préférence aux TPME, rejet d’offre, pénalités, résiliation, retards de paiement et intérêts moratoires : les recours des entreprises.
2 min de lecture · 16 octobre 2026Sanctions disciplinaires, conseil de discipline, droits de la défense, suspension, abandon de poste et recours : les garanties du fonctionnaire.
3 min de lecture · 16 octobre 2026Permis de construire tacite après deux mois, refus, permis d’habiter, infractions de la loi 66-12 et démolition : les recours du propriétaire et du promoteur.
2 min de lecture · 16 octobre 2026Loi 58-25 en vigueur depuis le 24 août 2026 : seuils d’appel et de cassation, notification, audiences à distance, sanctions des recours dilatoires. Le point.
5 min de lecture · 15 octobre 2026Loi 66.23 en vigueur depuis le 20 août 2026 : accès à la profession, formation, honoraires, fonds des clients, discipline, cabinets étrangers. Analyse pratique.
4 min de lecture · 15 octobre 2026Loi 49-16 : droit au renouvellement, calcul de l’indemnité d’éviction, éviction sans indemnité, impayés et cession du droit au bail. Guide pratique.
4 min de lecture · 15 octobre 2026Protection sociale au Maroc : affiliation CNSS et AMO, accidents du travail (loi 18-12) et loi organique 97-15 sur le droit de grève.
3 min de lecture · 16 octobre 2026