Droit du travail au Maroc : licenciement, procédure disciplinaire et indemnités

Le licenciement doit reposer sur un motif valable

Le contrat à durée indéterminée ne peut être rompu par l’employeur que pour un motif valable, lié à l’aptitude ou à la conduite du salarié, ou aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise. La faute grave (article 39) permet un licenciement sans préavis ni indemnités ; la loi en donne une liste d’exemples : vol, abus de confiance, ivresse publique, violence, refus délibéré et injustifié d’exécuter un travail relevant de la qualification, absence injustifiée prolongée, etc.

Une procédure disciplinaire stricte

1. L’entretien préalable : avant toute sanction pour faute grave, le salarié doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur, en présence d’un délégué des salariés ou d’un représentant syndical de son choix, au plus tard dans les huit jours suivant la constatation des faits (article 62). Un procès-verbal est dressé.
2. La notification : la décision de licenciement est remise au salarié en main propre contre reçu ou par lettre recommandée, dans un délai de 48 heures à compter de la décision (article 63), et copie est adressée à l’inspecteur du travail.

Le non-respect de ces étapes suffit souvent à rendre le licenciement abusif, même si la faute est établie.

L’indemnité de licenciement

Le salarié en CDI licencié après six mois de travail dans l’entreprise a droit, sauf faute grave, à une indemnité de licenciement (article 52). Elle se calcule, selon l’article 53, en heures de salaire par année d’ancienneté :

• 96 heures par année pour les cinq premières années ;
• 144 heures par année de la 6^e à la 10^e année ;
• 192 heures par année de la 11^e à la 15^e année ;
• 240 heures par année au-delà de la 15^e année.

S’y ajoutent, selon le cas, l’indemnité de préavis et l’indemnité pour perte d’emploi.

Le licenciement abusif : des dommages-intérêts plafonnés

Lorsque le licenciement est jugé abusif, le salarié peut obtenir, en plus des indemnités légales, des dommages-intérêts fixés à un mois et demi de salaire par année ou fraction d’année de travail, dans la limite de 36 mois (article 41). La loi encourage aussi une conciliation préliminaire devant l’inspection du travail : l’accord signé est définitif.

Un délai d’action très court : 90 jours

Le salarié qui conteste son licenciement doit saisir le tribunal dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la décision de licenciement (article 65). C’est l’un des délais les plus courts du droit marocain : il ne faut pas attendre l’issue d’une négociation informelle pour s’informer.

Nos conseils

• Employeurs : documentez les faits, respectez scrupuleusement l’entretien et la notification, motivez précisément la lettre.
• Salariés : conservez votre contrat, vos bulletins de paie et la lettre de licenciement, et faites calculer vos droits rapidement.
• Tous : privilégiez la conciliation lorsqu’elle est possible ; un accord bien rédigé évite des années de procédure.

Pour la protection sociale (CNSS, AMO, accidents du travail) et le droit de grève, voir notre article sur le droit social.

Questions fréquentes